1

Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas aux attentes du client. Les recherches sont systématiquement rétribuées.

2

Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués. Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété. En aucun cas Lilocrea ne pourrait être tenu responsable d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.

3

Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.

4

Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur. Seule la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété de Lilocrea.

5

Lilocrea se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. Dans le cas où un client ne souhaiterait pas voir sa création figurer parmi nos exemples, il devra simplement nous le faire savoir par tout moyen à sa convenance et nous le retirerons immédiatement de nos présentations.

6

Lilocrea ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de reproduction des fichiers livrés en haute définition (logos, chartes graphiques…), celle-ci pouvant varier considérablement suivant le matériel d’impression utilisé, les paramètres définis ou le prestataire choisi.

Le poste « impression » (numérique, offset, sérigraphie, etc.) restent sous l’entière responsabilité du client qui choisit lui-même ses fournisseurs (agences, imprimeurs, fabricants, etc.).

7

Les réalisations graphiques créées et livrées sont des créations originales et uniques. Cependant, étant donné la multitude de marques et de symboles existants dans le monde, le hasard peut faire qu’une de nos créations comporte une certaine ressemblance avec une création existante. Lilocrea ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’une telle similitude.

Les procédures de recherche d’antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques ou éléments figuratifs qui nous sont transmis pour la réalisation d’une création sont du ressort du client.

Pour de plus amples informations, nous recommandons le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

8

Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture par jour de retard.

9

Le client qui a adressé une commande à Lilocrea est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Versailles (France) est compétent.